- fixité du capital social
- fнеизменность уставного капитала товарищества
Dictionnaire de droit français-russe.
fixité du capital social
Regardez d'autres dictionnaires:
FINANCIÈRES INTERNATIONALES (INSTITUTIONS) — Par institutions financières internationales, on entendra ici le Fonds monétaire international (F.M.I.), le groupe de la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux (B.R.I.). Ces trois institutions constituent ce qu’on peut appeler … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
EMPLOI — L’emploi désigne tout processus d’affectation des personnes à des tâches économiquement reconnues, le plus souvent rémunérées. En un sens plus large, le terme peut évidemment s’appliquer à l’utilisation d’un facteur de production (emploi d’un… … Encyclopédie Universelle
Économie — Pour les articles homonymes, voir économie (homonymie). L’économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d un foyer », créé à partir d οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
PÉCHÉ — Les expériences et les notions ayant trait à l’ordre du mal sont très diverses: depuis les sentiments plus ou moins conscients de honte, d’impureté ou de culpabilité, jusqu’au jugement moral le plus élaboré de la conscience, en passant par la… … Encyclopédie Universelle
PÊCHE — PÉCHÉ Les expériences et les notions ayant trait à l’ordre du mal sont très diverses: depuis les sentiments plus ou moins conscients de honte, d’impureté ou de culpabilité, jusqu’au jugement moral le plus élaboré de la conscience, en passant par… … Encyclopédie Universelle
TRAVAIL - Nouvelle division du travail — Adam Smith estimait au XVIIIe siècle que la division du travail provenait d’une «propension [de la nature humaine] au trafic, au troc et à l’échange d’une chose contre une autre». C’est l’extension du marché qui entraîne la nécessité de ne faire… … Encyclopédie Universelle
CHÔMAGE — Depuis le début des recherches sur le chômage, la définition du chômeur a présenté de grandes difficultés. C’est que le chômage n’est pas seulement le non emploi ou le non travail. Il fait intervenir les aptitudes et les tendances d’un individu,… … Encyclopédie Universelle
PHYSIOLOGIE — Aristote avait nommé «physiologues» les philosophes grecs présocratiques qui avaient proposé une explication générale de la nature des choses par le recours à quelque élément fondamental (eau, air, feu) ou à quelque composition d’éléments. De là … Encyclopédie Universelle
Condition de travail — Conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
